Applicables à l'ensemble des services et articles proposés par Les Cabots de Fernelmont.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute inscription à un cours, tout abonnement, toute cotisation, toute réservation de pension ou de toilettage, ainsi qu'à tout achat effectué auprès de LES BEAUX CABOTS SRL, TVA BE0729.593.814, Rue Grande 26, 4219 Wasseiges (Meeffe), Belgique (ci-après "le Club"). Elles sont régies par le droit belge, et notamment par le Code de droit économique.
Le Club propose des cours d'éducation canine (collectifs et individuels), des séances de comportement, un service de pension canine, du toilettage, ainsi que la vente d'accessoires. Le détail et les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page "Services" du site et dans l'espace membre.
Tous les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise (21%). Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur le compte communiqué par le Club, avec la communication structurée demandée. Toute cotisation ou abonnement est dû intégralement à la commande, sauf accord écrit contraire.
L'abonnement aux cours collectifs donne droit à un nombre de séances déterminé. Le membre doit confirmer sa présence au plus tard 24 heures avant le début du cours via son espace membre ; à défaut de réponse dans ce délai, il est réputé absent et la séance est décomptée de son abonnement. Le Club se réserve le droit d'annuler un cours en cas de conditions météorologiques défavorables ou de nombre insuffisant de participants ; dans ce cas, la séance n'est pas décomptée de l'abonnement.
L'accueil en pension est soumis à l'acceptation préalable du Club et requiert que le chien soit castré ou stérilisé. L'arrivée s'effectue à partir de 14h et le départ avant 12h, sauf accord contraire.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s'applique pas, ou peut être limité, aux services d'éducation canine dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations pleinement exécutées. Pour les commandes d'articles de la boutique passées à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sauf exception légale applicable.
Le maître reste seul responsable de son chien et de son comportement durant les activités du Club, et doit disposer d'une assurance responsabilité civile familiale valide couvrant les dommages éventuellement causés par son animal. Le Club décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une information incomplète ou inexacte communiquée par le membre (notamment sur l'état de santé ou le comportement du chien).
La cotisation annuelle et l'abonnement en cours ne sont pas remboursables, sauf accord exprès du Club ou disposition légale contraire. Le membre peut choisir de ne pas renouveler sa cotisation ou son abonnement à leur échéance, via son espace membre ou par simple communication à l'administratrice.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège du Club, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile lorsque la loi le prévoit.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à cabotsdefernelmont@gmail.com ou au 0032 494 05 17 96.
Dernière mise à jour : 2026.
